La Révolution en Périgord (compléments du chap. 7)
Pipaud des Granges, procureur-général-syndic (oct 1792-déc 1792)
| Page précédente | Retour au sommaire | Page suivante |
Ce chapitre a été circonscrit aux quatre premiers mois de la Convention, période durant laquelle Pipaud des Granges s’exprime davantage, à la fois par des discours de principe qui sont, pour deux d’entre eux, reproduits en annexe et par des réquisitions liées aux circonstances sur fond d’agitation présenté comme une « contagion parisienne ». Les référence ci-dessous, essentiellement celles des administrations périgourdines ne doivent cependant pas faire oublier celles des districts a commencer par Sarlat dont la tonalité particulière sera évoquée dans un deuxième temps et Bergerac
Les registres de l’administration départementale s’étoffent pour cette période où le conseil siège en permanence comme il l’a fait au cours de l’été. Alors qu’un seul correspondait à la période précédente, on en compte trois pour la période de la Convention : 1 L 149 (sept-déc 1792), 150 (janvier-mai 1793) et 151 (mai–juillet 1793). Pour le directoire départemental : 1 L 160 (juillet-décembre 1792), 161 dec 1792-juillet 1793). A également été dépouillé systématiquement le registre des délibérations de la Société des Amis de la liberté et de l’égalité 13 L 12/4 puis de la Société républicaine 13 L 12/5 publiées, pour Bergerac, par Labroue, la Société populaire de Bergerac pendant la Révolution, déjà cité.
Page 144
Sous-titre : lire : les élections de septembre 1792 et non 1791
Le registre des élections : 1 L 352 : élections à la Convention
Dans la 2°édition de l’ouvrage a été modifiée la précision concernant la suppression des droits féodaux. Elle est de fait le 25 août 1792 lorsqu’est retournée la charge de la preuve au détriment des possesseurs de droits féodaux. Mais la suppression plénière n’est votée par la Convention que le 17 juillet 1793. Ceci a été rectifié dans la 2°édition et dans notre article des Actes du colloque d’octobre 2020, cités ci-dessous.
Augustin Cochin : J’ai cité à plusieurs reprises, cet historien du début du XX° siècle(1876-1916) longtemps resté dans l’ombre du fait de ses thèses à l’écart de l’histoire universitaire et bien loin des Aulard et des Matthiez, ses contemporains qui l’ont critiqué voire méprisé. Aussi a-t-il disparu des références. Il a été réhabilité par les travaux de François Furet notamment dans Penser la Révolution française, folio-histoire3, 1978 « Auguste Cochin : la théorie du jacobinisme » p 257. Pascal Guéniffey a préfacé la réédition de La Machine révolutionnaire, éd. Tallandier 2018. Les thèses de Cochin évoquent l’action semi-souterraine des Jacobins et une sorte de manipulation des événements prolongeant l’action des sociétés de pensée et notamment des francs-maçons du XVIII° siècle.
Page 145
Pour la présentation biographique des élus, on renverra à nouveau à Lassaigne Figures parlementaires, déjà cité, p. 79. Ajoutons en ce qui concerne Allafort, deux dossiers de correspondance active. Le premier, (J 1997), contient pour la période révolutionnaire les brouillons de ses lettres ; le second (1 J 1998) le courrier reçu de lui par sa fille. Tout ceci est en cours de dépouillement. Notons que le député évite soigneusement d’évoquer directement les questions politiques nationales. Mais des remarques, notamment dans ses correspondances avec Nontron constituent d’intéressants éclairages. Sur François Lamarque et le rôle qu’il tint au moment du 10 août, voir Figures parlementaires, p 76.
Combien de députés montagnards ? François Brunel dans sa notice « Lacoste » dans Soboul, Dictionnaire de la Révolution française, p623. qui s’exclame « En septembre 1792, l’assemblée électorale de Dordogne envoyait siéger à la Convention huit députés Montagnards sur 10 députés : un record !» J’ai opté pour 9 car un seul d’entre eux, Meynard ne fut pas régicide. Mais il est vrai qu’Allafort se prononça avec lui pour l’appel au peuple du jugement et l’on sait que les « appelants » furent souvent désignés à la vindicte, ce qui peut faire douter de son appartenance à la Montagne. Sa correspondance témoigne d’une vraie ferveur républicaine mais celle-ci n’était pas l’apanage des Montagnards comme en témoigna la fermeté de Meynard notamment lors du procès du roi qui, dans l’atmosphère que l’on sait, prononça un long discours contre la condamnation à mort du roi.
Page 146
Sur la question des droits féodaux, voir ci-dessus : maintien de droit, suppression de fait. On pourra consulter la 2°édition mais aussi La Révolution dans l’histoire des campagnes du Périgord, Actes du colloque de Périgueux,16 et 17 octobre 2020, S.H.A.P. 2021 article : Guy Mandon, « Paysans et Révolution » p.
Le 14 août, un décret de l’Assemblée imposait aux ecclésiastiques assermentés un nouveau serment « à la Liberté et l’Egalité ». Le 26 août un décret de l’Assemblée législative enjoignait aux prêtres qui ne l’avaient pas prêté de quitter le territoire national. Le registre du district de Bergerac évoque les avanies supportées par ceux-ci à Villeneuve sur la route de l’Espagne(ADD 3 L 9 : 17 et 18 septembre 1792)
Le 6 septembre le Conseil général, (ADD 1 L 149) recevait la demande du « Sieur Lachabroulie, vicaire de Saint-Pantaly d’Excideuil une lettre qui expose que l’infirmité du curé leur ayant fait demander aux vicaires épiscopaux un prêtre, sans succès, ils se sont choisi l’exposant non-assermenté ; qu’ayant fait le service à la satisfaction de la municipalité, il demande son traitement. Il obtenait satisfaction. Ce type de problème devait être assez fréquent pour qu’aux Jacobins (ADD 13 L 12, 4. 12 septembre) Feytaud (et non Espic comme lui, vicaire général de Pontard) fasse la déclaration citée. Pour Lafeuillade, (ADD 1 L 160), 22 septembre : directoire du département « Lafeuillade veut réintégrer dans ses fonctions un prêtre réfractaire retiré à Périgueux, demande renvoyée au conseil de l’évêque. Pour les ordres religieux supprimés, il s’agit des congrégations enseignantes et hospitalières.
Page 147
L’étude des ventes dites de « seconde origine » concernant les émigrés reste à faire ; je l’ai en partie réalisée pour le Nontronnais après René Piijassou, mais à partir d’une nouvelle source dans une étude à publier. La question des émigrés a été peu évoquée dans ce chapitre. Elle continue cependant à préoccuper l’administration qui demande une liste à chaque district. On ne trouve de liste de ce type que pour Nontron : ADD 7 L 8 19 novembre « liste des parents qui ont des fils émigrés : 28 familles pour 39 enfants. Il faut aussi noter l’obligation de ces parents de fournir l’équipent pour deux volontaires, ce qui constitue une somme supérieure à 900 livres
La lettre des sortants du premier directoire du 14 octobre : ( ADD 1 L 160). Même référence pour la déclaration de Lamarque devant le directoire sortant, le 29 septembre, qui s’était étonné de voir le conseil général de septembre pas encore en place alors qu’il était, en principe, en permanence et que le directoire leur avait envoyé « deux lettres très pressantes »
Le discours fondateur (ou qui se voulait tel de Pipaud des Granges du 10 octobre 1792 : voir (annexe 1).
ADD 1 L 149 : 6 décembre : proposition de verser 3 livres/jour aux administrateurs.
Id-7 décembre : lettre à la Convention « la loi sur les dangers de la patrie déclare infâmes et traitres les fonctionnaires qui ne se rendraient pas à leur poste mais ne dit pas à l’homme pauvre « tu recevras un traitement qui te soustraira à l’anathème ». L’administrateur peu aisé n’ayant vu que ses devoirs s’est tenu à son poste et les y a remplis et pour l’arracher au besoin les administrateurs du département lui ont permis de se faire un traitement de 3L /jour ». Le 14 décembre (même registre) Lamarque présent déclarait que « se dépouillant de la qualité de commissaire de la Convention et n’écoutant que ce qu’inspirait le titre de concitoyen, son opinion était que l’assemblée n’avait pu se donner ni établir en sa faveur une indemnité qui, quoique très modérée, pourrait ne pas être approuvée par la Convention nationale. L’assemblée a d’une commune voix et a l’unanimité a délibéré que l’arrêté pris le 6 décembre était rapporté ». On ne comprend pas alors l’adresse à la Convention qui suit « La loi a ordonné que les fonctionnaires publics restent à leur poste sous peine d’être déferrés à l’accusateur public. Mais les lois n’ont pas pensé que l’administrateur pauvre qui fuit ses foyers, aucune loi n’a pensé à ses besoins. L’aristocratie des Grandeurs est foudroyée. Mais législateurs l’aristocratie de la fortune veille et elle abhorre l’égalité. Hâtez-vous d’assurer l’existence de l’administrateur peu aisé, ne l’oubliez pas car il n’oublie pas sa patrie ». Trois remarques 1/ Au moment de l’envoi de cette adresse, la plupart (29/36) des administrateurs avaient rejoint leur poste. Mais ils ne l’avaient fait qu’à l’heure de la session d’automne, le 15 novembre : jusqu’à cette date plus de la moitié s’étaient abstenus de siéger en permanence malgré à la loi sur les dangers de la patrie comme l’avait souligné Lamarque 2/ plusieurs districts dont Mussidan et Bergerac soulignent la même difficulté sans parler du cas de Sarlat sur lequel il faudra revenir 3/on peut voir dans cette affaire le premier épisode de l’affrontement entre Pipaud et Lamarque
Loi sur le divorce 1 L 149
Déclaration de Pontard devant le Conseil « Arrivée du citoyen évêque qui déclare que le fanatisme terrassé semblait se relever en osant tirer de la loi sur le divorce de quoi renforcer leurs principes pervers et faire chanceler jusqu’aux prêtres et que ceux-ci, au nombre de 32, lui exposaient leurs scrupules. Pour y faire face, il a composé un ouvrage où les maximes les plus saines et les principes les plus solides pouvaient disposer tout homme de bonne foi à se ranger sous l’empire de nos lois et que dans les circonstances les plus funestes on pourrait manquer de pasteurs, l’exemple et la pratique des beaux siècles de l’Eglise l’inviteraient à élever au sacerdoce les pieux et doctes citoyens mariés, il demande que le département participe aux frais d’impression. Il lui est répondu que ce n’était pas possible sans avoir pris connaissance du contenu : il a promis de le remettre au premier jour au bureau. On notera la dérobade des administrateurs. On notera leur raison après la tentative de Pipaud des granges 2/12 : « L’arrêté d’impression du mémoire de l’évêque est rapporté. Motif : il s’agit d’un ordre de choses que la loi n’avait point attaché à l’administration. Quelques membres, quoique touchés par l’excellence des motifs et le plaisir de les seconder, ont considéré l’état délicat des circonstances et combien elles doivent différemment affecter l’homme privé pour qui le bien est toujours tel et l’homme en place, aux yeux de qui l’utile même n’est pas toujours expédient. Qu’un corps administratif ne pourrait être trop circonspect à intervenir lorsqu’une sage réserve pourrait bien mieux lui conserver la confiance générale et le précieux avantage de porter la paix partt où elle pourrait être troublé »
Page 150 : A propos de Dupont qui demanda l’autorisation d’ouvrir une imprimerie à Périgueux, il faut souligner l’importance des frais d’impression ils sont estimés à 160 000L pour 1791 et 1792. Le 8 décembre, le Conseil notait que « Le citoyen Dupont offre de monter trois ou 4 presses avec les deux autres imprimeurs de la ville (Dubreuil et Dauriac) …Dubreuil prétend être en contrat qui l’établissant imprimeur dudit Département et qui ne permettait pas d’en admettre d’autre. Mais il ne peut exister de privilège exclusif ». Le 13 décembre « on rejette la prétention de Dubreuil d’être l’imprimeur du Département. Il demeure libre de donner du travail à Dauriac et à ceux qui voudront s’établir dans le département et que le citoyen Dupont est admis imprimeur de la ville. Au moment de se séparer et au titre de dernière question à régler,non seulement Dupont fut accepté mais il reçut les éloges des administrateurs « Ce jeune imprimeur vous annonce qu’il est à même d’établir une imprimerie dans cette ville. Il vous proteste qu’elle sera vouée à propager l’esprit public, à faire triompher le patriotisme …Nous vous dirons avec franchise, après avoir réfléchi sur la pétition qu’il est non seulement de l’intérêt général mais encore de l’intérêt général de votre département de l’accueillir. Vous le sentez, il est juste d’encourager l’émulation d’étendre les connaissances et les lumières. ».On verra ci-dessous qu’il était devenu un membre en vue des jacobins et membre de l’aile gauche.
Page 152
Pour ce qui est des subsistances, le débat porte sur l’évaluation des récoltes et des conséquences politiques de sa médiocrité qui favorise la contre-révolution, la politique d’approvisionnement, la question des boulangers de Périgueux et les affaires d’entraves à la circulation des grains qui, surtout en Bergeracois et sur la vallée de l’Isle, entretiennent les désordres.
1 L 149, 13 septembre , le conseil où il n’y a que le quart des présents (9 sur 36) tient un réunion ( 1L 149) commune avec les officiers municipaux de Périgueux et débat de l’état des récoltes « Déjà les aperçus généraux nous ont appris que celle des grains de la moisson ait trompé l’espérance des cultivateurs de ce vaste département et nous craignons qu’elle soit encore frustrée par la récolte d’automne a cause des grandes pluies que nous venons d’essuyer et la fraîcheur qui commence à se faire sentir ». En fait par récolte d’automne il faut entendre surtout le maïs et les châtaignes. D’où la conséquence : « nous savons trop avec quel avantage les malveillants se sont toujours servis du prétexte même de la disette pour tromper le peuple ».
A noter la place de ces questions en particulier pour le district de Bergerac :ADD 3L9. Dès le 17 août, « la municipalité de Bergerac fait part du dénuement de son marché à grains causé par le dérangement de la saison et les maladies du peuple des campagnes qui les empêche de battre le blé et deux jours plus tard, la même municipalité se plaignait »que les gens de la campagne n’apportent aucun grain à son marché ». les 1000 boisseaux déjà demandés et 2000 boisseaux de froment du gouvernement, le tout vendu au cours et dont le produit serait versé aux caisses du district.
Volontaires du 4° Bataillon (ADD 1L 149, 17 décembre) Demande du ministre de la Guerre. Le Conseil Général, considérant l’état des campagnes désertées, manquant de bras par l’effet d’une épidémie qui a régné pendant l’été et l’automne arrête qu’il sera écrit au ministre pour lui exposer l’impossibilité de faire la levée en ce moment et qu’on attendra à ce sujet de nouveaux ordres de sa part.
Ce qui suit comme conséquence mérite d’être noté : Pour empêcher les maladies épidémiques il sera imposé, en 1793, 3000 livres employées sous la surveillance du Département en achat de drogues médicales puis envoyées aux districts.
Le 24 octobre, devant les 8 membres du Conseil, Pipaud des Granges passait au réquisitoire « C’est avec la plus vive douleur que je viens vous détourner de vos occupations ordinaires pour appeler votre sollicitude sur un danger imminent qui nous menace. Des agitations semblent troubler ce département et l’objet en est malheureusement connu de tout le département. Les ennemis de la chose publique habitués à séduire le peuple se sont attachés à exciter son inquiétude sur la cause la plus intéressante et la plus propre a faire excuser ses insurrections : je parle des blés. On m’instruit que de toute part il se trouve des hommes dans ce département qui n’attendent pas qu’on mette un prix aux grains en offrent tout ce qui peut tenter la cupidité et donner aux subsistances un prix qu’il est impossible d’atteindre. D’autre part, des hommes réveillés par de pareilles démarches, se portent avec des armes chez les particuliers qui ont des greniers considérables sans être requis légalement par leur autorités constituées. Ils leur défendent de vendre aucuns des grains qu’ils ont recueillis et les menacent les faire périr s’ils contreviennent à leurs ordres. (On notera que les premiers sont les propriétaires excédentaires, les second les gardes nationaux.)
Il en est d’autres qui conservant toujours le fol espoir du retour d’un gouvernement qui autoriserait tous les vices, dérobent à leurs concitoyens que leurs fortunes et leurs abondantes récoltes les mettraient dans le cas de leur offrir.
Il est enfin une classe trop nombreuse de ces égoïstes affreux qui ne connaissent d’autre parti, d’autres intérêts que ceux que leur dicte leur insatiable avarice, ne cherchent et ne parlent des droits de l’Homme que pour effacer leurs devoirs et qui ne s’occupent que du soin de faire une fortune en affamant leurs frères, leurs concitoyens et en se nourrissant de leur misère.
Cependant, quelques fâcheuses qu’aient été les saisons je suis instruit que les récoltes de ce département étaient plus que suffisantes pour assurer leur subsistance ». Dans ce dernier paragraphe se trouve dénoncée une partie de la bourgeoisie « patriote » (les anciens « sieurs » de que nous avons rencontrée au moment des doléances). Notons enfin l’habitude de Pipaud, à propos des récoltes, de souffler le froid et le chaud.
Pour les registres de l’état civil (dépouillement en cours), voir ADD 1 L 160 20 novembre
A propos des « malveillants « voir ci-dessus
Page 153
Pour ce qui est de la dépréciation de l’assignat, on pourra en consulter le tableau la bibliothèque de Périgueux, fonds Lapeyre « Tableau des valeurs successives du papier-monnaie dans le département de la Dordogne à compter du 1°janvier 1791 jusqu’au 7 thermidor An 4, époque de la publication de la loi du 29 messidor, même année , LR XI, (ancienne côte). Notons que composé des années plus tard ce tableau pourrait être approximatif et surtout qu’il n’est pas sûr que le cours soit identique dans l’ensemble du département. Il reste tout de même un point de repère pour évaluer l’évolution des prix relatifs des produits selon l’année de référence dans les contrats
Les questions d’ajustement de la valeur faciale des assignats, toujours de 5 livres minimum est surtout dénoncée pour Périgueux (ADD 5E 5200) Cependant la Convention commença dès septembre 1792 à livrer des coupures de 15 sols et 10 sols pour 50000 livres fin septembre, 250 000 au 20 octobre, 280 000 livres en novembre etc (ADD 1 L 160)…
Dans ces conditions on crut pouvoir supprimer les billets de confiance. Le 20 novembre le Département enregistra la décision de la loi du 8 de les supprimer au 31 décembre ce qui était un délai très court. Il est vrai que l’opération devait être simplifiée par le fait qu’émis par les caisses municipales ou de districts ils pouvaient être remboursés. Mais on buta sur deux problèmes : le commerce les avait dispersés et la Dordogne pouvait bien être « enclavée » elle échangeait beaucoup avec les départements voisins. Le 4 novembre Pipaud pouvait déclarer :
(ADD 1L149 4 décembre) « la Loi du 8 novembre sur billets de confiance présente une difficulté relativement aux billets émis par les autres départements et dont la circulation est abondante dans le nôtre. Les agitateurs n’ont pas manqué de s’en saisir pour jeter le trouble. J’ai reçu des avis du district de Mussidan qui m’annoncent que, sans des sacrifices de la part du Département, il y aurait eu des mouvements populaires. Le directoire du district de Périgueux vient de faire remettre une délibération déterminée par de semblables craintes. Cette inquiétude se propage avec rapidité …. Assurés du remboursement dans le département, les habitants retiennent ces billets et ne donnent en payement que ceux des autres départements qu’ils refusent ensuite de prendre. On a cherche à utiliser ces billets pour le paiement des impôts et les receveurs et notamment celui de Périgueux mais la loi du 8 novembre les conduit à le refuser. Le receveur de Périgueux se trouve avec 15 000 L de billets étrangers en caisse ».
La loi de Gresham : Thomas Gresham, était un financier anglais du XVI° siècle (1519-1579). Il formula la loi selon laquelle, lorsque deux monnaies étaient en circulation (par exemple l’or et l’argent), les porteurs thésaurisaient celle qui avait le plus haut cours de change et utilisaient la seconde pour leurs transactions donc pour s’en débarrasser. Il est le quasi-exact contemporain d’un autre théoricien de la monnaie, le Français Jean Bodin (1530-1596) dont la théorie pourrait éclairer la situation révolutionnaire, affirmant qu’à production constante les prix variaient en fonction de la quantité de monnaie en circulation.
Pour les affaires de Saint-Saud et Saint-Pierre de Chignac voir 1 L 160 (25 septembre) et 1 L 149( 9 décembre)
Pour Saint-Astier idem 4 décembre : « A St-Astier, le percepteur demande que le receveur soit blâmé pour avoir refusé de pareils billets. Les raisons qu’il propose sont spécieuses mais pouvons-nous nous dissimuler que si vous satisfaites à son vœu, comme le directoire du district pense que cela doit être, vous exposeriez la fortune publique pour le seul avantage de la perception. Vous donneriez à tous les faussaires de billets de confiance la certitude de consommer leur vol puisque, certains de faire recevoir tous les billets par les percepteurs qui n’ont les connaissances d’en reconnaître les faux, ils s’empresseront de les y porter. » Soulignons que Pipaud des Granges faisait état de sa perplexité quant à l’issue de l’opération. Il souligne ensuite les doutes sur les remboursement des autres départements. « Dans le cas où il faudrait choisir on ne pourrait faire porter cette perte sur la fortune publique parce qu’elle serait immense au lieu que supportée par le particulier elle ne peut être très considérable pour chaque individu ». Sauf que l’impopularité d’une telle mesure pouvait être un sujet de troubles supplémentaire.
Page 154
Troubles à Belvès : ADD 1 L 161 (19 décembre)
La question des boulangers
31 octobre, A.D.D 1L 149.
En fait, on a bien le sentiment que Pipaud des Granges faisait des boulangers des fauteurs de disette. Le 24 octobre (ADD 1L 149) il commença par demander le strict évaluation des stocks des boulangers »Dans le cas où il se trouve quantité suffisante, procès-verbal contre les boulangers qui n’ont pas cuit, qu’ils soient poursuivis comme fauteurs de sédition en abusant de leur commerce pour faire manquer le premier et le plus utile des comestibles ». Il tenta d’y ajouter des mesures de rétorsion « Ayant égard aux entraves que lesdits boulangers ne cessent de mettre à la pourvoyance des subsistances, il soit fixé par l’administration une prime pour les boulangers du dehors qui (seront) invités par la municipalité par affiche publique a venir vendre leur pain dans cette ville « . C’était une déclaration de guerre que le Conseil ajourna d’autant qu’elle pouvait assécher les ressources des communes proches de la ville.
Le recensement des greniers (24 octobre) « Qu’en exécution de la loi du 16 septembre dernier, il fût enjoint à toutes les municipalités de procéder au recensement (des blés). Qu’il soit enjoint à la municipalité de Périgueux séance tenante et sous les mêmes peines de s’occuper dès ce moment de ce recensement lequel ne pourra être discontinué sous quelque prétexte que soit ».
Voir le grand réquisitoire de Pipaud du 19 octobre qui présente un « tableau effrayant de la situation » qui dénonce tous les acteurs et notamment municipalités et gardes nationales : Annexe 2
Page 155
La question des troubles de la circulation des grains
Sur les multiples cas voir 1 L 149 affaire de Montrem :
15 octobre : le procureur général syndic dénonce la municipalité de Montrem qui aurait empêché l’enlèvement de 200 boisseaux de blé vendus par Lestang à Limousi, boulanger de la ville, dont le dénoncé de l’infraction a ému beaucoup l’assemblée pour en poursuivre la vindicte de ces mouvements dans les communes, dénoncés comme le dernier effort de l’aristocratie qui cherche tous les moyens de faire infraction à la loi et on demande que la municipalité et le commandant de la garde nationale soient mandés à la barre.
17 octobre : Présence de Roulet, maire de Montrem, Leymarie Officier municipal et Talpy commandant. Le maire lit le procès verbal. Le président rappelle la gravité des faits et la responsabilité de la mairie. Après quoi débat. On décide non de transmettre à la justice mais d’interroger. Le maire lit un mémoire et l’attestation qu’il a affiché l’arrêté sur la circulation des grains…Il dit qu’il s’est trouvé entouré de personnes armées dont le nom de celles de la commune n’était au procès verbal ». Le commandant de la garde nationale a pris 6 de ses hommes après s’être entendu avec la citoyenne Lestang pour escorter la cargaison jusqu’au prochain village, sans prendre l’accord du maire vu l’urgence. Interrogés si lorsque la citoyenne Lestang avait consenti à vendre son blé, ils répondent qu’il n’y avait plus d’attroupement ».
On est dans le cas classique d’une entrave organisée avec la complicité de la garde nationale et dans laquelle la marchande de grains semble bien avoir cédé moyennant quoi la garde nationale l’a accompagnée pour protéger le reste de la cargaison. On note que, de nouveau, on signale une arrestation de grain à Montrem le 20 décembre. Voir aussi Saint-Astier 1 L 160 ( 7 novembre) où le maire Mazeau de Lavaur se justifie de cette entrave en invoquant les besoins de sa commune ! On voit comment l’approvisionnement de Périgueux pouvait être perturbé.
Les affaires d’entrave sont aussi nombreuses en Bergeracois. A Lalinde (ADD 1 L 160, 23 novembre) l’affaire qui occupe plusieurs pages est si grave que un détachement a été envoyé. Le directoire a démis le maire, un officier municipal et le procureur syndic. La même source signale la même affaire à Bouniagues et Sainte Foy de Longas. Voir aussi les délibérations du district de Bergerac 3 L 9 (3 décembre)
Le budget du département 1 L 149 à partir du 28 novembre
Page 156
Il s’agit du discours du 18 novembre. A été ajouté celui, plus optimiste du président Boyer. Le décalage entre les deux souligne une fois de plus la tendance à dramatiser de Pipaud des Granges. Mais ce choix relève aussi de sa fonction
Jemappes « vraie » victoire française. A la différence de la canonnade de Valmy cette victoire de Dumouriez du 8 novembre 1792, acquise dans des conditions plus classiques, résulte de l’offensive française contre les Autrichiens et eut un énorme retentissement Voir l’analyse de V Crépin, « JEMAPES » (noter l’orthographe) dans A Soboul, Dictionnaire de la Révolution française p 598
Page 157 : les troubles des élections. En novembre avait lieu le renouvellement des municipalités élues pour deux ans en 1790, renouvelées par moitié pour les officiers municipaux hors le maire en 1791. Idem pour le renouvellement des juges de paix. Sur ces affaires ADD 1 L 160 : 9 novembre, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Montagnac–la- Crempse (1 Décembre) juge de paix de Mussidan (29 décembre)
Pour Périgueux, ADD 1 L 160 31 octobre. Ce sont 8 des conseillers municipaux qui ont donné leur démission. Mais c’est Villefumade qui semble avoir été le chef d’orchestre de l’opération dont nous ne percevons pas bien l’objectif. Mais il n’en fallait pas beaucoup pour émouvoir « Fumat »
Sarlat : Un membre du Directoire attaché au bureau des finances a dénoncé la négligence et l’obstination du district de Sarlat de ne pas correspondre avec le directoire du département dans les objets les plus essentiels et en particulier au sujet des rôles de la contribution patriotique et l’état des recouvrements. Deux administrateurs commissaires s’y transporteront dans l’objet d’obtenir tous éclaircissements au sujet du procureur où ils requerront les registres de la vente des biens nationaux leurs soient présentés ainsi que leur correspondance afin d’y peser tout ce qui peut tendre à prouver les faits dont le ci-devant district de Sarlat et son procureur sont inculpés.
11 dec
Lettre du directoire de Sarlat où il s’excuse des blés qui lui ont été prêtés pour sa subsistance sur la crainte d’une insurrection populaire qu’il fait entrevoir. Après un débat qui montre une vraie exaspération, le CGA « considérant que la lettre du district de Sarlat porte la preuve d’une tiédeur inexcusable chez des citoyens chargés d’une correspondance où la ponctualité est de la plus grande conséquence ; que l’égarement du peuple (sur les faits des blés transmis au département) n’est connu qu’aujourd’hui, il en résulte qu’on ne s’était guère préoccupé de requérir le remboursement; que si cette erreur dangereuse date de loin on serait bien plus coupable de l’avoir laissée s’enraciner. Arrête Le PGS entendu que les citoyens Lalande et Dumoulin déjà nommés pour faire état et PV des faits graves dont est inculpé le district sont également chargés de procéder à la vérification de tout ce que la lettre rapportée ci-dessus offre de grave et répréhensible. Arrête en outre qu’ils sont autorisés à verbaliser sur tous autres faits qui pourront leur être dénoncés ou par écrit même sur des faits non dénoncés et qu’ils jugeront pouvoir être contraires à l’exécution des lois et l’intérêt de la chose publique et qu’en conséquence, il sera délivré audits commissaires des copies collationnées de tous arrêtés pris dans la présente session afin que les commissaires puissent justifier de l’étendue de leur pouvoir
Page 159
ADD 1 L 149 : 14 octobre
Adresse à la Convention Nationale rédigée par Lafage
« En jugeant que les Français étaient à la hauteur de l’état politique actuel de l’Empire, les représentants ont dédaigné un sujet de discussion que les grands politiques du 18° siècle n’eussent traité qu’en tremblant, exemple qui apprendra aux siècles à venir que des hommes devenus libres ne peuvent ressembler a ceux qui n’a guère étaient esclaves…Athènes et Lacédémone furent austères au milieu de la Grèce corrompue, pourquoi les conquérants de la liberté ne seraient-ils Athéniens ou Lacédémoniens
Si la pratique de ces sentiments nous eût précédé de quelques instants, si les passions et les faiblesses eussent été bannies de tous les cœurs, le peuple dans l’exercice de sa souveraineté n’eut pas été forcé de frapper 100 innocents pour atteindre le petit nombre de ceux qu’il a crus coupables mais qui aux yeux de la sévère vérité sont peut-être plus malheureux et ns n’en serions pas aux premiers pas de notre administration, trois années d’expérience ne seraient pas perdues pour la chose publique.
11 et 17 novembre ADD 13L12/4
Affaire Gignoux 1 L 160 4 décembre
| Page précédente | Retour au sommaire | Page suivante |
ANNEXES
Annexe 1 : Adresse au conseil exécutif de Pipaud des Granges, procureur général syndic, 10 octobre
Votre carrière commence avec la République…Vos prédécesseurs étaient loin de jouir des avantages que vous promet le règne de la Liberté et de l’Egalité, marchant à travers des obstacles qu’enfantaient alternativement les desseins perfides d’un pouvoir conspirant sans cesse entre le Souverain qui l’avait établi et les efforts peu mesurés d’un peuple qui s’indigne aux manœuvres employées par le despotisme pour l’enchaîner à son joug, leurs pas étaient chancelants. Ils se voyaient en butte à tous les reproches dans la crainte de s’égarer, ils cherchaient à s’autoriser du texte de loi afin de justifier à leur conscience les actes de leur administration qui pouvaient être contraires à la volonté du peuple. Mais à quels dangers n’étaient ils pas livrés : la loi n’avait alors de plus redoutable adversaire qu’elle-même. Crée pour maintenir une constitution qui promettait un gouvernement libre, elle n’était employée que pour détruire la liberté. Elle portait tous les caractères de son origine. Sa faiblesse annonçait qu’elle était le fruit de l’alliance monstrueuse des préjugés et de la philosophie. Elle ne pouvait donc que montrer ses organes sous un jour désavantageux aux vrais amis de la Liberté
Dégagée de tout ce qui pouvait en altérer la pureté, elle va reparaître sous une vie plus brillante et vous n’aurez qu’à la transmettre sous tout son éclat pour en assurer l’empire.
Le gouvernement n’est autre chose que le règne de la loi : elle seule est despote. L’égalité qui existe parmi nous ne souffre pas qu’un citoyen puisse être soumis à un autre, c’est devant la loi seule que tout doit se courber.
Citoyens administrateurs, vous en êtes les organes, c’est par vous qu’elle se manifeste, vous la conserverez pure, vous ajouterez à son éclat. Elle trouvera une nouvelle force dans la gravité de vos séances, dans la sagesse de vos délibérations, et dans l’ordre avec lequel vous la ferez régner.
Mais ne nous le dissimulons pas, la faiblesse naturelle à l’homme, les instincts particuliers qui assaillent de toutes parts et sous mille formes différentes le fonctionnaire public, lui rendent souvent ce dépôt difficile, et après l’avoir enchaîné dans l’erreur, ils l’exposent à devenir un magistrat infidèle.
Il est donc de notre devoir, il est de notre sagesse d’appeler à notre secours les moyens d’écarter de nous un aussi grand danger et nous n’en avons pas de plus utile et de plus efficace que la censure.
Déjà l’élévation de vos âmes vous a éloignés d’un siècle où la généreuse liberté de la censure était traitée d’indiscrétion ou le zèle du bien public passait pour l’effet d’un chagrin aveugle et d’une ardeur téméraire et où les hommes étaient devenus également incapables de supporter et les maux et leurs remèdes, la censure était inutile et souvent la personne du censeur odieuse.
Veuillez l’encourager pour qu’elle puisse paraître ; autrement loin d’être cette vérité mâle et intrépide, redoutable par sa seul simplicité qui, pour condamner les hommes se contente de les peindre tels qu’ils sont, elle ne serait plus qu’une vérité faible, timide, chancelante qui craint le jour et la lumière, qui se cache sous les couleurs de l’art et qui, contente d’avoir peint l’homme en général, n’oserait jamais le caractériser en particulier. Tremblante devant ceux qu’elle devrait faire trembler, toujours faible parce qu’elle voudrait ignorer sa force, elle serait vile et méprisable parce qu’elle serait sans effet.
Trop sages pour n’être pas convaincus de notre faiblesse, ns serons assez heureux pour tirer la vérité de cette servitude où elle gémit depuis si longtemps. Nous jouirons de tous ses bienfaits, elle nous apprendra à nous prémunir contre cette hardiesse téméraire, cette hauteur, cette intrépidité des décisions qui fait trembler les parties et gémir la justice. Elle nous apprendra que le privilège de bien administrer (…) de ceux qui croient faire injure à la pénétration des lumières qui se permettaient de douter un moment. Elle nous apprendra que ce n’est pas l’autorité qui nous est conférée qui nous donne plus d’esprit et de connaissance. Elle détruira cette confiance aveugle en soi-même, ce mépris injuste des autres hommes qui ne mesure le mérite que par la grandeur des richesses et qui estime les hommes non par ce qu’ils sont, mais par ce qu’ils possèdent.
La censure forme l’opinion publique et celle-ci toujours respectable pour des administrateurs doit être et la boussole de leur conduite et la récompense de leurs travaux. Dirigée par la justice, animée par le patriotisme, elle établit en quelque sorte un double engagement entre l’administrateur et l’administré qui assure le triomphe de la Liberté.
Que ces sentiments, patriotisme et liberté doivent être chers à tous les Français ! Mais qu’il me soit permis de le dire, O mes concitoyens, c’est avec bien de la douleur que je les vois profaner et la plupart des hommes oser présenter sous ces noms sacrés tous les effets de leur passion et de leur licence.
Pour être un vrai patriote, il faut une âme grande, il faut des lumières, il faut un cœur honnête.IL faut de la vertu. Le patriotisme est une passion noble, fière, généreuse. Il est incompatible avec l’avarice, la bassesse, l’adulation et l’égoïsme.
La liberté pour être sentie et conservée demande également des âmes élevées, courageuses, vertueuses. Sans cela elle dégénère en licence et finit par devenir la proye (sic) du maître qui aura de quoi corrompre un peuple sans mœurs n’est pas fait pour être libre. Un peuple injuste pour les pauvres, un peuple ennemi de la liberté d’autrui, un peuple jaloux même de ses concitoyens, a-t-il des idées vraies de la liberté ? La liberté véritable doit être accompagnée de l’amour de l’équité, de l’humanité, d’un sentiment profond des droits de l’homme. Ne croyons pas que nous puissions être gouvernés en hommes véritablement libres tant que nous resterons sous la tyrannie de nos passions, de l’ambition, de l’avarice, de l’intempérance
Si nous voulons être indépendants des principes de la vérité et de l’honneur, si nous voulons nous livrer sans contrainte à tous nos appétits déréglés, être vains et ambitieux, aspirer aux fonctions publiques, les mériter, vivre dans l’opulence et l’oisiveté, servir nos passions effrénées au lieu de servir la Patrie, nous déchaîner sans cesse contre les autorités constituées, au lieu d’opposer une vertu incorruptible aux intrigues de leurs agents ; si nous prétendons tyranniser les pouvoirs de peur qu’ils nous oppriment ; si chacun de nous fait tous ses efforts pour mettre son indépendance particulière à la place de la liberté commune, ne nous plaignons plus alors des mots que nous souffrons, parce que nous les méritons ; et ils seront sans remède parce que ns persisterons dans ces malheureuses dispositions. Il y a, il ne peut y avoir ni liberté ni bonheur où se trouve la corruption. Là où règnera la vertu, là sera la patrie de la liberté. Oui citoyens, la liberté ne peut être fermement établie que sur l’équité et courageusement défendue que par la vertu.
Pour vous, administrateurs, vous conserverez sûrement ce dépôt précieux qui vous est confié en cultivant la sagesse et la raison qui vous ont distingués parmi vos concitoyens en vous occupant à perfectionner votre administration, en liant les mains du pouvoir arbitraire
Si votre zèle ne prévenait pas toute espèce d’exhortation je vous dirais : ne vous endormez pas dans une sécurité présomptueuse dont l’ambition égayée profiterait pour vous égarer. Veillez sur vous-même et sur les autorités qui vous sont subordonnées, vos exemples doivent les éclairer et les contenir ; c’est la 1° et la plus efficace des instructions que vous leur devez.
L’égalité abhorre les distinctions dans tous les genres. Revêtus de toute la majesté des lois dans vos fonctions, ajoutez si vous le pouvez à la dignité par votre gravité et votre décence ; mais en les quittant, redevenez peuple. L’égalité abhorre aussi le luxe parce qu’il est fatal aux mœurs. Redoutez les effets du fanatisme religieux et politique.
Contenez tous les intérêts divers qui vs assaillent. Enchaînez les passions et surtout protégez la justice opprimée. Pour lors, votre administration sera le foyer de la liberté au feu duquel tous vos administrés viendront s’éclairer et s’échauffer. Dans la certitude de ces événements et pour les hâter, je requiers qu’en conformité de la loi du 14 août 1792 vous ayez à prêter dans cette séance ainsi que vous l’avez annoncé depuis hier par affiche publique, le serment d’être fidèle a la Nation, de maintenir la Liberté et l’égalité et de mourir à votre poste en les défendant.
Annexe 2 : Le procureur général syndic aux administrateurs du département 1 L 149, 24 octobre 1792
Le Procureur général syndic « C’est avec la plus vive douleur que je viens vous détourner de vos occupations ordinaires pour appeler votre sollicitude sur un danger imminent qui nous menace. Des agitations semblent troubler ce département et l’objet en est malheureusement connu de tous les départements. Les ennemis de la chose publique habitués à séduire le peuple se sont attachés à exciter son inquiétude sur la cause la plus intéressante et la plus propre a faire excuser ses insurrections (…) . On m’instruit que de toutes parts il se trouve des hommes dans ce département qui n’attendent pas qu’on mette un prix aux grains en offrent tout ce qui peut tenter la cupidité et donner aux subsistances un prix qu’il est impossible d’atteindre. D’autre part, des hommes réveillés par de pareilles démarches, se portent avec des armes chez les particuliers qui ont des greniers considérables sans être requis légalement par leurs autorités constituées. Ils leur défendent de vendre aucuns des grains qu’ils ont recueillis et les menacent les faire périr s’ils contreviennent.
(cité ci-dessus)
Les législateurs avaient indiqué par la loi du 16 décembre dernier, un moyen sage et convenable pour assurer la subsistance des départements en ordonnant des recensements faits par les officiers municipaux. Mon zèle n’a rien négligé pour hâter l’exécution de cette loi. Je vous mets sous les yeux la lettre que j’ai écrite à tous les districts.
Par quelle fatalité les municipalités sont elles restées inactives ? Pourquoi des magistrats qui sont sans cesse en perspective aux regards du peuple, qui en sont les pères, négligent-ils le premier de leurs devoirs, celui d’assurer la subsistance ?
Les conséquences funestes de tous ces abus réunis se font également sentir de manière alarmante : depuis 2 jours le pain manque à Périgueux »
Annexe 3 : 18 novembre : Pipaud des Granges et de Boyer président à l’ouverture de la session annuelle du Conseil Général d’administration déjà en théorie en place du fait de la loi sur les dangers de la patrie du 15 juillet 1792
- Discours de Pipaud des Granges
Citoyens administrateurs. Le succès des armes de la République en présageant sa prospérité semble vous permettre un avantage bien prochain des travaux auxquels vous allez vous livrer.
Et cet espoir encourageant vous consolerait des pertes que des maladies contagieuses viennent de faire faire à l’agriculture si un fléau plus terrible ne nous menaçait encore.
L’anarchie, ce monstre destructeur de toute espèce de gouvernement ne se montre pas seulement à Paris, il se répand dans quelques départements de la République et il ose paraître dans celui de la Dordogne, quoique la sagesse de ses habitants semblait jusqu’à présent devoir nous préserver.
Que n’avons-nous citoyens administrateurs à vous présenter que des craintes exagérées et que notre vigilance eût-elle à se borner à n’exiger de votre sollicitude que des mesures dictées par une simple prévoyance ?
Le peu de temps qui s’est écoulé depuis que nous exerçons les honorables fonctions que nous tenons de la confiance de nos concitoyens ne nous a encore offert qu’un tableau effrayant de l’oubli des lois et de leur mépris.
En effet, si nous avons porté nos regards sur les districts nous avons vu des fonctionnaires publics s’écartant de leur poste, perdant de vue la nécessité de vous instruire des besoins de leurs administrés, de vous fournir les renseignements nécessaires pour régler et dispenser sagement les charges et les bienfaits de la République . Nous avons l’autorité supérieurs retardée dans l’exécution des mesures les plus urgentes et exposée aux reproches du Cl Exécutif par la négligence des administrations subordonnées.
Si nous avons porté nos regards sur les municipalités nous les avons vu se permettre d’étendre les dispositions des lois dont l’exécution leur est spécialement confiée, abuser de leur autorité pour commettre des vexations, tolérer des abus de dilapidations, se prêter par des considérations personnelles à des infractions aux lois ; tandis que, dirigés dans d’autres circonstances par des animosités particulières, la loi devient dans leurs mains l’arme de la vengeance.
La plupart des municipalité sont dans cet instant désorganisées par les différents partis qui s’agitent à l’époque de leur renouvellement : il est des communes où l’on voit 2 maires, 2 municipalités qui se combattent réciproquement.
D’un autre côté ,les gardes nationales veulent que tout cède à la force armée. Il en est qui ont osé entreprendre sur le pouvoir judiciaire et interdire à des juges par deux délibérations, la connaissance des affaires portées à leur tribunal. Il en est qui se sont permis de s’introduire dans leurs maisons, d’y commettre des désordres.
Des propos circulent parmi nos cultivateurs, (…)On les persuade que les administrateurs et les tribunaux les trompent qu’ils sont libres de donner une interprétation perfide au mot de liberté : ils la font consister dans la licence et la satisfaction de toutes leurs passions.
Les causes de ces désordres ns ont paru sortir d’une classe d’hommes qui changeant tout à coup de façons de penser, ont témoigné autant d’amour pour la République qu’ils avaient peu de jours auparavant d’attachement a la monarchie et singulièrement au monarque. Ces hommes à l’abri du manteau du patriotisme qu’ils ont emprunté saisissent toutes les occasions, abusent de tous les exemples pour égarer le peuple qu’ils trompent.
C’est en vain administrateurs que vous tracerez les opérations de votre directoire ; c’est en vain qu’attachés à la prospérité de vos administrés vous chercherez à lui procurer des chemins publics ou de navigation, la liberté du commerce, une libre circulation des denrées les plus nécessaires à la vie ; c’est en vain que vous vous efforcerez de maintenir leurs propriétés, la sûreté de leur personne, de les faire jouir de la tranquillité publique, sans laquelle il n’existe pas de bonheur si les lois st violées, si les autorités qu’elles ont établies sont méconnues. Si l’administrateur, l’officier abusent eux-mêmes de leur autorité.
… Rappelez à nos concitoyens égarés que dans le temps encore peu reculé de leur esclavage ils baissaient le front et s’humiliaient devant les ordres arbitraires du despote qui leur enlevait leurs enfants, leurs pères, leur propriétés…
En retraçant au peuple ses obligations, vous devez également prévenir les conséquences fâcheuses du relâchement des devoirs et de l’abus de l’autorité dans les fonctionnaires publics et les Officiers municipaux qui sont sous votre surveillance. Ne négligez aucun moyen de les pénétrer de cette vérité que rien que rien n’est plus propre à faire mépriser l’autorité que l’abus que s’en permet celui qui en est revêtu. Dites leur qu’ils parviendront sûrement à assurer la félicité publique si, loin de laisser prévenir en faveur de leur autorité, ils redoutent leur propre crédit. Si,i en conservant encore quelque prévention ils ne savent en user que contre eux-mêmes.
b. Discours du président
Ce discours beaucoup plus optimisme s’étend longuement sur les vertus qui ont permis aux administrateurs d’être élus.
« J’éprouve la douce satisfaction de me dire à moi-même, ces hommes atteindront le but auquel ils sont destinés et lorsqu’ayant terminé leur carrière, ils remettront en d’autres mains le dépôt de la fortune publique, le peuple bénira leurs travaux. Propageons ces principes, citoyens administrateurs et si nous les faisons chérir, c’est alors que nous pourrons défier nos ennemis…
Vous devez, au lieu de vous élever à des spéculations assez vagues dont le mérite est souvent incertain saisir l’ensemble des travaux qui vous sont confiés en suivre les différentes branches, les alimenter avec sagesse et c’est ainsi qu’en nourrissant sa propre substance le corps dont vous protégez l’existence , vous le verrez croître et se fortifier »
Il développe sur la question des subsistances et considère avec optimisme car « un chacun d’entre vous connaît la vraie situation de son district relativement à la production de chaque espèce de denrées, il connaît la somme de ses ressources et de ses besoins…En établissant une juste proportion entre l’un et l’autre vous éviterez la surabondance et la disette »
Il souligne ensuite l’ouvrage imparfait des impôts « Citoyens administrateurs, l’événement n’a pas répondu à leurs espoirs, nous ne pouvons nous le dissimuler, nous avons vu avec douleur que les commissaires dont je parle, soit que le choix ait porté sur des hommes peu propres à remplir les fonctions, soit que la partialité et l’intérêt particulier ait dirigé leur conduite…ns avons vu que cette manière de poser l’impôt offrait une foules d’injustices et d’abus. »
J’ai cité ces textes en annexe car ils montrent à la fois les principes et la position très complexe de Pipaud des Granges. Mais on a le sentiment que celui-ci, fondant son autorité sur son bilan depuis 1789, (et malgré son échec à la députation) adopte une position qui tourne un peu à la leçon de morale politique. Le tableau qu’il dresse de Paris d’une part où il vise évidemment les sans-culottes, du département de l’autre où il serait intéressant de comparer le rôle des gardes nationales dans leurs paroisses à celui des sans-culottes parisiens, la voie étroite entre contre-révolution et extrême-gauche montre une situation périlleuse. Je reviendra ultérieurement sur ces textes pour voir leur enjeu au regard de l’avenir de Pipaud des Granges.
| Page précédente | Retour au sommaire | Page suivante |
