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Le conflit autour de la rente métayère, la rêve, se produit dans le contexte d’un conflit larvé mais permanent autour des redevances seigneuriales qui a pris un tour nouveau en 1789 et la nouvelle alerte que constitue Varennes qui semble relancer la menace d’une revanche nobiliaire. | Le conflit autour de la rente métayère, la rêve, se produit dans le contexte d’un conflit larvé mais permanent autour des redevances seigneuriales qui a pris un tour nouveau en 1789 et la nouvelle alerte que constitue Varennes qui semble relancer la menace d’une revanche nobiliaire. | ||
# ''Le refus d’un prélèvement très lourd qui tend à se généraliser chez les propriétaires .'' | #''Le refus d’un prélèvement très lourd qui tend à se généraliser chez les propriétaires .'' | ||
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Version actuelle datée du 10 janvier 2023 à 14:30
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J’avais rédigé, voici trois ans un article sur la question des métayers. Il était plus développé sur les faits, les resituait dans un autre contexte. La conclusion sur laquelle il débouchait correspondait à l’état de mon travail d’alors. Je n’avais pas bien vu les conséquences politiques de la jonction qui s’était opérée entre métayers et jacobins au nord, notamment via les gardes nationales dont le rôle, associé à celui des sociétés populaires m’est apparu décisif dans ce passage du monde paysan d’une résistance statique mais très efficace que je souligne aussi en m’inspirant de l’expression d’Yves-Marie Bercé sur les « paysans qui s’opiniâtrent à cette jonction politique avec les éléments les plus avancés de la Révolution. »
Outre ces analyses plus détaillées l’article contient l’ensemble des références qui proviennent des séries des districts (certaines ont déjà été citées dans les articles du chapitre 3 sur Bergerac et Nontron) et les séries judiciaires. J’y exprime ma très collégiale divergence avec les travaux d’Hubert Delpon dont j’ai souligné à plusieurs reprises l’intérêt. On peut aussi avoir des approches idéologiques très différentes.
Je reste très interrogatif sur la question des métayers très différente au XVIII° siècle et au XIX° siècle probablement liée au morcellement des métairies, question que j’ai abordée avec Corinne Marache. Il est clair que le roman d’Eugène le Roy a pesé sur la vision que l’on a de ce groupe social. Mon intérêt pour cette question est un peu atavique : mes deux grand-pères étaient métayers. Mais si l’un vivait dans la misère à Champs-Romain, l’autre à Saint-Saud avait assez d’économies pour aider mes parents dans l’achat de leur commerce. Il est probable que les premiers (d’ailleurs surnommés les…Jacquou) auraient été au XVIII°siècle qualifiés de « Bordiers » , terme qui correspondait à une petite métairie.
RÊVES ET POTENCES DANS LES CAMPAGNES DE LA DORDOGNE A L’ÉTÉ 1791
Quel rôle les paysans et,en particulier ceux du département de la Dordogne, ont-ils joué dans la Révolution française ? Cette question en contient en réalité deux : l’une concerne leur émancipation des contraintes de l’Ancien Régime ; l’autre leur place dans l’approfondissement du processus révolutionnaire. Sur le plan national les travaux de Georges Lefèbvre1, d’Albert Soboul2, ou Antony Ado3ont contribué à les réinstaller sur le devant de la scène politique pour en faire des acteurs majeurs. Georges Bussières a, quant à lui, placé tout entier son histoire de la Révolution en Périgord4 sous le signe de l’émancipation des campagnes de notre département jusqu’à leur victoire de juillet 1793 à travers la loi qui abolit le régime féodal5. Plus récemment Hubert Delpont, à travers l’histoire de la Révolution dans le sud-ouest de la France affirme leur rôle décisif dans le processus révolutionnaire global6
Il nous paraît intéressant de ré-ouvrir ce dossier à partir de la flambée de révolte que connaît la Dordogne à l’été 1791 : elle place au premier rang des acteurs les métayers et leurs propriétaires. C’est toujours la rente qui est en jeu : aux termes de leur contrat antérieur à 1789, les seconds doivent acquitter la rêve , équivalent de ce qu’à son tour le propriétaire verse de droit seigneurial ;en 1790 s’est ajouté le versement de la dîme abolie pour les propriétaires mais considérée comme partie intégrante du contrat de métayage. Le combat s’est donc déplacé depuis l’hiver 17907 qui avait vu se soulever les petits propriétaires contre leur seigneur. Les conséquences de ce premier affrontement éclairent le second dans le contexte politique troublé qu’a créé Varennes en juin. Et la question politique centrale se pose alors : en quoi la situation paysanne est-elle un facteur décisif dans l’évolution du monde politique périgourdin à l’heure des élections 1791 ?
Aborder cette question doit nous conduire à nous interroger sur le processus révolutionnaire lui-même à travers la relation entre les acteurs : d’une part ceux qui aux termes du processus constitutionnel en cours en définissent la légitimité et un monde rural qui poursuit de son côté et selon ses modes d’action son émancipation. En somme, en quoi révolte et révolution dialoguent ou s’entrechoquent.
I - REFUS DE LA RENTE ET CLIMAT POLITIQUE APRÈS VARENNES (juin1791)
Le conflit autour de la rente métayère, la rêve, se produit dans le contexte d’un conflit larvé mais permanent autour des redevances seigneuriales qui a pris un tour nouveau en 1789 et la nouvelle alerte que constitue Varennes qui semble relancer la menace d’une revanche nobiliaire.
- Le refus d’un prélèvement très lourd qui tend à se généraliser chez les propriétaires .
1°Une politique rurale ambiguë de l’Assemblée constituante.
La paysannerie de la Dordogne a été sensible aux ambiguïtés de l’Assemblée qui n’a cessé de tergiverser entre la nécessité politique de libérer la paysannerie de la féodalité et celle de donner sa pleine application au droit de propriété, manière essentielle d’encadrer avec sûreté la liberté nouvelle et ce langage est sans cesse répété par les administrateurs et les Sociétés des Amis de la Constitution qui commencent, nous le verrons, à se multiplier. Après avoir déclaré, le 11 août « détruire entièrement le régime féodal », on sait qu’elle a multiplié les lois qui en ont limité la portée, déclarant rachetables les droits fonciers et fixant le montant du rachat à vingt-cinq fois la valeur annuelle du produit en nature (il est peu question ici des droits en argent) sans possibilité de crédit, en mars 1790. A l’été 1790 a été fermement rappelé que la charge de la preuve incombait aux redevables qui les contestaient. C’était un point fondamental au regard des usurpations présumées Par ailleurs on rappelait le respect formel des baux conclus par fermiers et métayers alors que, fait nouveau, le système fiscal conduisait à partager la charge des impôts entre bailleur et preneur. Enfin, la dîme, abolie elle sans rachat, fut déclarée exigible aux locataires de la terre, en décembre 1790 et avril 1791. C’était beaucoup cette fois. C’est pourquoi on attendit la date limite, la moisson de 1791 pour l’annoncer aux redevables.
2° Le poids de la rente et de la dîme
Pour comprendre l’enjeu de la question en Périgord, il faut rappeler le poids de la rente en nature . Jean Boutier le souligne8 comme nous l’avons-nous-même fait pour un des villages concernés en Nontronnais, celui-là même dont il est question ici, Saint-Martin-le Pin9 où la rente représente au moins 8% du produit brut soit plus que l’impôt et que la dîme (ici au 1/14°). Sur un contrat nous relevons même une rente de 6 setiers quand 30 sont récoltés10. Au demeurant au fil des textes que nous allons étudier l’on évoque 8 sacs de blé à Saint-Martin ou à Mouleydier une rente de 11 pognerées soit 3 quintaux-et-demi pour trois métayers en Bergeracois. Pour les paysans c’est en sacs que se mesure la rente et encore après l’avoir tamisée à travers l’opération de « faire blé fin », c’est-à-dire de la rendre marchande comme l’a bien montré H.Delpont11. Que l’on se pose alors la question de ce que représente ce produit multiplié par 25 et l’on comprendra le peu de traces de transactions de rachat : nous n’en avons pas trouvé pour notre part12. Ajoutons que les paysans, quel que soit la taille de leur exploitation, préféraient, s’ils avaient un capital de ce montant, le consacrer à l’achat de biens nationaux dont ils n’étaient pas exclus13Quant à la dîme, elle était très lourde : au onzième au nord du diocèse de Périgueux (moins dans celui de Limoges), au quatorzième au sud et ceci sur le produit brut14,ce qui dans le premier cas représente près du quart du produit net).
3° Un refus de plus en plus prononcé
En Périgord, après la grande révolte de l’hiver 1790, dans le sud du département et surtout en Sarladais, la loi du 15 mars sur les droits respectifs devait s’appliquer. Elle était d’autant moins du goût des paysans que l’ouverture des débats, à la mi-février, accélérée par les troubles de la fin de l’hiver avait coïncidé avec l’apaisement dans les campagnes qui précéda la répression militaire et l’abattage des mais. Les refus de la rente perlent dans les dossiers des districts où l’on voit les ayant-droits en tirer argument pour refuser l’impôt et l’administration s’adresser aux redevables pour souligner combien leur refus porte ainsi tort à l’Etat.15L’étude des délibérations du district de Sarlat montre qu’un administrateur avançant le projet de publication d’une exhortation au peuple à payer enfin les rentes, il s’entend rétorquer que « loin de tromper le peuple, elle ne ferait que lui donner le change sur la façon de penser de l’Assemblée qu’il fallait bien se garder de compromettre par un zèle excessif le pouvoir de l’opinion qui seule a conservé son influence. Qu’il était à craindre de l’habitant des campagnes , qu’on lui fît voir dans cette adresse qu’une lâche désertion de ses principes et de sa défense16 ». En décembre 1790, un notable patriote, Delpy écrivait de son village de Saint-Avit en Sarladais à l’Assemblée nationale17 sur la question des rentes. Pour lui il était clair qu’ « on y a pris la résolution de ne plus la payer ». Et d’expliquer qu’après deux années d’endettement conséquence de deux années de grave disette où ils avaient dû acheter leurs grains à prix fort, sauf à déployer une armée dont il y avait meilleur emploi, il lui paraissait impossible d’obtenir les arrérages de rente et le versement de l’impôt. Il conseillait une négociation générale pour déduire des rentes exigées les usurpations qui lui paraissaient réelles. Il est clair d’ailleurs que désormais,en cet hiver 1790, les paysans à l’image de ceux de Saint-Martial de Viveyrols, exigent de leur propriétaire les titres, fussent-ils en latin18ou ce paysan de Ladouze qui dépose « qu’autant qu’il est en sac onnaissance que personne n’a refusé le service ni n’a l’intention de le refuser tout autant que le seigneur produira les bons titres »19
Des rentes aux rêves
Dans ce contexte de grève, on franchit une nouvelle étape lorsqu’à l’été 1790 à Léguilhac de Lauche près de Périgueux, le secrétaire de mairie, Linard,20 proclame que les papiers reçus de l’Assemblée exonèrent les métayers de leurs obligations de payer au propriétaire la rente seigneuriale. Les autorités administratives, n’obtinrent jamais de lui la rétractation publique qu’elles lui avaient imposée et dès lors les métayers firent les pires difficultés à payer et le mal s’étendit à la paroisse voisine de Mensignac
Tout concourt donc à créer un climat tendu à l’approche des récoltes puisque c’est à ce moment- là que se prélèvent dîme et rêve, la rente étant plutôt versée en fin d’année. Dans ce contexte apparaissent en Bergeracois, en juin, les premières plantations de potences. Elles semblent prendre au Fleix21 un tour assez grave pour qu’on soit conduit à requérir garde nationale et gendarmerie de Bergerac à la suite de la plainte dont on ne connaît pas le contenu. Mais le symbole est fort. Fin juin, les commissaires venus annoncer Varennes à Eymet constatent que ces potences dénoncées deux semaines plus tôt sont encore sur pied22.
L’agitation consécutive Varennes (juin-juillet 1791)
La Dordogne n’échappe, pas fin juin, aux soubresauts provoqués par Varennes. Une étude exhaustive ne peut en être menée ici. Ce qui se passe à partir du 23 juin au soir où est annoncée la fuite du roi à Périgueux, présente, entre autres, deux visages qui montrent la promptitude à réagir aux menaces contre-révolutionnaires.
Le 24, le département exhortait « les citoyens à s’armer au mieux qu’il leur sera possible afin d’être prêts à voler au secours de la patrie »23. Cela fut vite entendu comme un appel à se procurer des armes là où il y en avait pour mettre sur pied de guerre les gardes nationales. Ce fut le début d’affaires qui émaillèrent le mois de juillet de plaintes des nobles ou notables devant le vol de leurs armes24.
La noblesse était d’ailleurs partout suspecte. Elle le devait surtout à son attitude devant la loi du 19 juin 1790 qui supprimait ses titres. Ses deux députés, Foucauld de Lardimalie surtout, s’élevèrent avec vigueur à l’Assemblée contre cette mesure. Ils furent évidemment beaucoup suivis en Périgord où on qualifia de « protestants » ceux qui adoptèrent cette attitude. Les premières proclamations contre l’émigration à Bergerac datent du 17 novembre 179025. Et surtout au moment de Varennes les districts de Périgueux et Bergerac envoyèrent à l’Assemblée des déclarations énergiques, la seconde en appelant clairement à faire tomber les têtes26.
Deux districts surtout connurent des actions antinobiliaires des autorités elles-mêmes. Pour Sarlat, le département s’émut de ce que les nobles aient été emprisonnés et envoya des commissaires27. Il prit la même décision pour Montignac où les nobles, arrêtés dans plusieurs communes voisines28 avaient été conduits manu militari au district. Il est vrai que ce fut parfois pour les protéger ! L’annonce de l’arrestation du roi conduisit à les relâcher avec force admonestations sans obtenir d’eux qu’ils désavouent leur protestation de l’été précédent. Des questions de ce genre se posent à Excideuil.29 En revanche, à Périgueux, plusieurs représentants des vieilles familles30 viennent non seulement abjurer leur protestation et prêter le serment de fidélité mais encore entrer à la Société des Amis de la Constitution…pour quelques semaines31.
Un dernier événement ne manque pas de retenir l’attention. Au lendemain de Varennes, le 27 juillet l’Assemblée nationale reçut un appel rédigé32 par les représentant de quinze clubs du département réclamer la libération des prisonniers incarcérés l’année précédente à l’occasion des émeutes contre les rentes. Les justifications sont suggestives« Ces entreprises antérieures à l’organisation des pouvoirs administratifs et judiciaires remontent à l’époque où il était difficile de distinguer l’empire des lois de celui des circonstances à cette époque à jamais célèbre où, brisant les chaînes du despotisme et passant de la servitude à la liberté, le peuple voyait flotter les rênes du gouvernement et se trouvait forcé de suivre sa première mission ». Parmi les soixante-dix signatures, on note beaucoup de membres de garde nationale, un juge de paix , des nobles et même un administrateur. Le bruit de la légitimité des paysans sarladais se répandit sûrement.
En somme la confusion régnait en Dordogne quand se déclencha à la mi-juillet, le mouvement des métayers.
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1 Georges Lefefèbvre, Les paysans du Nord pendant la Révolution française, depuis 1789 jusqu’à 1840, Lille 1924
2 Albert Soboul, Problèmes paysans de la Révolution (1789-1848), Etudes d’histoire révolutionnaire, Paris, la Découverte 2001
3 A. ADO,Paysans en Révolution, Terre, pouvoir et jacquerie (1789-1794), Paris, S.E.R., 1976
4 G. BUSSIERES, La Révolution en Périgord, Paris, Lechevalier, 1903.Réédition avec préface AM Cocula, PLB éditeur, 1989
5 « Convenons que cette émancipation de la terre fut l’œuvre propre du travailleur de la terre. Pour réussir la Révolution avait besoin de lui « (t2, p462). Notons par ailleurs que l’étude de G . Bussières ne concerne que la période 1789-1790 et quelques élément de 1791. Mais il fait ce lien en fin d’ouvrage.
6 H DELPONT, La victoire des Croquants, Les révoltes paysannes dans le Grand Sud-Ouest pendant la Révolution(1789-99), préface AM Cocula, les Amis du Vieux Nérac, 2002 : « La Révolution aurait dû se faire sans eux. Pas mal de travaux ont aussi montré qu’elle s’était faite avec eux. Nous espérons avoir démontré qu’elle s’était faite par eux ( p 498)
7 G.MANDON, 1789 en Périgord, la Révolution et les chemins de la Liberté, Préface de J.P. Poussou, Sud-Ouest, 2012, ch 11, p 275
8 J. BOUTIER, Jacquerie en pays croquant. Les révoltes paysannes en Aquitaine (1789-1790) ,A.E.S.C. 1979, p 778
9 G MANDON, A Saint-Martin le Pin au XVIII° siècle , publication Chroniques nontronnaises n°1, Nontron, 1980, p36
10 G MANDON, id p 25
11 H DELPONT, cité ci-dessus, p 294
12 Qu’il s’agisse de sondages dans les registres du contrôle, en série Q ou dans l’étude sstématique des documents administratifs
13 Les travaux de René Pijassou sur les districts du nord de la Dordogne n’ont pas été publiés.Mais il en donne de solides conclusions dans A. Higounet-Nadal, Histoire du Périgord, Privat, 1983, p 264
14 G MANDON, La société périgorde au Siècle des Lumières, Périgueux, Mediapress, 1982, carte p 345
15 D C’est même une exhortation de ce type qui crée la confusion chez les paysans qui entendent qu’il s’agit d’une annonce de ne plus payer les rentes à Villetoureix (voir ci-dessous)
16 ADD ,10 L 3, 28 septembre 1790
17 AN. D XIV,3
18 ADD B 841
19 ADD B 843
20 ADD B 842
21 ADD 6 L 8, 30 mai
22 ADD 3L8, 30 juin
23 ADD 1L157, 24 juin
24 Parmi les multiples affaires voir le cas d’Excideuil où le 23 juin, plusieurs citoyens se sont présentés er ont annoncé que les nobles de cette ville avaient plus d’armes et de munitions qu’à l’ordinaire et que cela créait de la défiance (AAA 4 L 9). Dès le 28 commencent les plaintes des « désarmés »
25 ADD 3L8 Saisie des biens des émigrants… »Le temps de l’indulgence est passé et devient de la complicité
26 Id 28 juin « Nous vous demandons un exemple qui puisse porter la terreur et l’effroi dans le cœur de quiconque méditerait un nouveau forfait. Que les têtes des coupables tombent et que et exemple aille apprendre à nos perfides émigrants la sévérité des lois »
271 L157 « Un nombre Les malheurs publics que présageait l’enlèvement du Roi ont sans doute servi de prétexte ou de motif à cette loi »
28 ADD 5L13 Il est enjoint aux communes « de mettre en arrêt tous ceux qui sont devenus suspects à la nation par l’horreur qu’ils ont manifestée à la constitution »
29 Id 1°juillet rapport des recherches faites par la garde nationale de Montagnac au château de Boulhen
30 ADD 1L157 , 24 juin 1791 Invités à se rendre à l’assemblée MM de Saint-Astier, Rastignac, Taillefer, Bely, Malet de la Garde, Saint-Aulaire et Ladouze
31 ADD 13L12/3, 28 juin 1791
32 AN, D XXIX,64